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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (28 novembre, 7 et 11 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Rôle du Sénat. Relations entre l'Etat et les collectivités locales. Dépenses des collectivités territoriales. Exemple du Rhône. Décentralisation. Taxe professionnelle. (texte intégral du JO)

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Son amendement n° I-207 : augmentation de la dotation de compensation des départements relative à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Son amendement n° I-208 : majoration du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Relations des collectivités territoriales et de l'Etat. Recettes des communes, des intercommunalités et des régions. Dépenses de l'Etat supportées par les départements. Droit à compensation au titre du RMI. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-262 du Gouvernement (ajustement des montants de la dotation générale de décentralisation ouverts au profit des départements et des régions). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis

Demande le retrait des amendements portant sur le même objet n° II-201 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-223 de M. Jacques Blanc (prise en compte des caractéristiques des territoires ruraux dans la répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 51 bis

S'oppose à l'amendement n° II-239 de M. Jean-Pierre Sueur (encadrement des écarts entre les montants perçus par les communes au titre de la dotation forfaitaire). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements identiques n° II-238 de M. Jean-Pierre Sueur et n° II-219 de M. Jacques Blanc (exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des communes de montagne) ainsi que de l'amendement n° II-222 (repli) du même auteur. (texte intégral du JO)
Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-79 de M. Jean Louis Masson (éligibilité à la dotation de solidarité urbaine des communes de moins de 5000 habitants situées en zones urbaines sensibles). (texte intégral du JO)

Article 51 bis ("Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne)

Demande le retrait des amendements de suppression n° II-196 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-220 de M. Jacques Blanc ainsi que des amendements de repli n° II-230 et n° II-221 du même auteur. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 ter

Demande le retrait des amendements identiques n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat, n° II-214 de M. Jacques Blanc et n° II-236 de M. Jean-Pierre Sueur (exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements). (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements identiques n° II-199 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-215 de M. Jacques Blanc (introduction de la densité de la population dans les critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale, DFM) ainsi que de l'amendement n° II-237 de M. Jean-Pierre Sueur (introduction de la densité de population et du nombre de bénéficiaires du RMI et de l'APA dans les critères de répartition de la dotation de fonctionnement minimale, DFM). (texte intégral du JO)

Article 51 quater (Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »)

Demande le retrait des amendements portant sur le même objet n° II-216 de M. Jacques Blanc, n° II-240 de M. Jean-Pierre Sueur et n° II-200 de Mme Josiane Mathon-Poinat (garantie minimale de progression de la DFM en 2007) ainsi que des amendements de M. Jacques Blanc n° II-217 et II-218 (repli). (texte intégral du JO)

Article 51 sexies (Prévision du dépôt par le gouvernement avant le 30 juin 2007 d'un rapport sur une éventuelle réforme du potentiel financier des communes)

Demande le retrait de l'amendement n° II-197 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Ses amendements n° II-336  : extension du bénéfice des dispositions relatives au mécénat d'entreprise aux expositions d'art contemporain ; adopté ; et n° II-294  : limitation de l'obligation d'assurance incombant aux constructeurs pour leur responsabilité décennale ; retiré. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'amendement n° II-307 de M. Michel Moreigne (abaissement du taux de potentiel fiscal des départements à partir duquel les dépenses au titre de l'APA sont prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA). Réflexion sur la question de l'APA après les élections. (texte intégral du JO)

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Article additionnel après l'article 40 octies

Soutient l'amendement n° II-227 de M. Jean-Léonce Dupont (clarification du champ d'application de la nouvelle habilitation permettant à certains professionnels de vendre des prestations touristiques) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Soutient l'amendement n° II-277 de Mme Jacqueline Gourault (détermination du taux de référence des communautés de communes levant une fiscalité additionnelle en 2005 uniquement à partir du taux voté en 2005 ou, s'il est plus faible, du taux de l'année d'imposition) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de M. Jacques Valade n° II-337 (indexation de la DGF des communautés urbaines sur l'indice des prix) et n° II-339 (repli). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-330 de M. Jean-François Le Grand (extension aux départements et aux régions des dispositions prévoyant le versement d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-335 de M. Daniel Soulage (renforcement du soutien financier de l'Etat à l'assurance multirisques climatiques) ; retiré. (texte intégral du JO)