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Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL


première lecture


[19 janvier 2012]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie)

. (texte intégral du JO)