Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel MERCIER
(mercredi 7 février 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION n° 2007-238 (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.