Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 19 janvier 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉLINQUANCE D'IMPRUDENCE ET À UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 223-1 DU CODE PÉNAL INSTITUANT LE DÉLIT DE « MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE DE LA PERSONNE D'AUTRUI » (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES AUTRES QUE LE VIOL (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 1er (Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol)

Intervention 9
Intervention 10

Article additionnel après l’article 1er

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (Application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie)

Intervention 14

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