PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL n° 2008-596 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)

Article 3 (art. L. 1226-1 du code du travail - Ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie)

Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement)

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