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Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020


première lecture


[n° 2019-1479 (25, 28 novembre et 4 décembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-312 rectifié bis (Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Rectification en cas de baisse significative des bases d'imposition)

P. 16390 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 16937 (texte intégral du JO)
P. 16938 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-553 rectifié bis (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - Rééquilibrage)

P. 17824 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17833 (texte intégral du JO)