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Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (29 novembre, 2 et 5 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 75 (art. 30 de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale - Report de la collégialité de l'instruction)

Article 75 bis (Création d'une réserve judiciaire)

  Immigration, asile et intégration :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

Article additionnel après l’article 74

  Sécurité :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 86 decies (nouveau)

  Ville et logement :

  Demande de priorité :

Article 98 (priorité) (art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale - Harmonisation au taux de 0,5 % d'une contribution au Fonds national d'aide au logement, FNAL)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Deuxième partie :

  Culture :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles :

Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)

Articles additionnels après l’article 76

  Ville et logement :

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Articles additionnels après l'article 99

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 52 (Plafond des autorisations d'emplois)

Article 53 (Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat)

Article 55 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, art. 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé)