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Interventions de M. Georges PATIENT
(jeudi 18 novembre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 18 novembre 2021

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Article 15 bis

Article 2 bis C (Carnivores domestiques - Fichier national)

Article 3 (Fourrières communales et intercommunales)

Article 12 (Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article 14 (Cirques - Animaux non domestiques - Interdiction)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1729 (dossier législatif)

Article 38

Article 2 (Limitation de la durée des enquêtes préliminaires et conditions d'accès au dossier de la procédure)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises)

Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale)

Article 32 b (Adaptations du code de procédure pénale pour tenir compte des évolutions concernant Eurojust et la procédure d'extradition simplifiée)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1728 (dossier législatif)

Article 5

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