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Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (22, 23 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes)

Soutient l'amendement n° I-279 . (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)

Son amendement n° I-56. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Ses amendements n° I-54, I-52 et I-51 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-53 et I-55 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-51. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Son amendement n° II-206. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-206 précité. (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Son amendement n° II-207. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Son amendement n° II-208. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-209. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-210. (texte intégral du JO)

Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)

Soutient l'amendement n° II-235 . (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

Son amendement n° II-353. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 57

Défavorable à l'amendement n° II-293 . (texte intégral du JO)

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Ses amendements n° II-500 et II-405 ; adoptés ; et n° II-406 . (texte intégral du JO)