Séance du jeudi 12 juin 2003

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.