Interventions en séance publique
de M. Christian PONCELET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 3 octobre 2006
- jeudi 5 octobre 2006
- mardi 10 octobre 2006
- mercredi 11 octobre 2006
- mardi 17 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mardi 31 octobre 2006
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- mardi 7 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
- mercredi 7 février 2007
- jeudi 8 février 2007
- mardi 13 février 2007
- jeudi 15 février 2007
- mardi 20 février 2007
- jeudi 22 février 2007
Juin 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 3 juillet 2007
- mercredi 4 juillet 2007
- jeudi 5 juillet 2007
- mercredi 11 juillet 2007
- mardi 17 juillet 2007
- mercredi 18 juillet 2007
- mardi 24 juillet 2007
- mardi 31 juillet 2007
Août 2007 :
Septembre 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)