Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 9 octobre 2007)

Questions orales

• Intervention 1

Éloge funèbre de Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

• Intervention 5
• Intervention 6

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

• Intervention 7

Candidatures à des organismes extraparlementaires

• Intervention 8

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS n° 2007-1477 (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE RÔLE DE L'ÉTAT VIS-À-VIS DU GROUPE EADS EN 2006 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Rappel au règlement

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Rappel au règlement

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Dépôt de propositions de loi

• Intervention 24

Transmission d'une proposition de loi

• Intervention 25

Dépôt d'une proposition de résolution

• Intervention 26

Dépôt d'un rapport

• Intervention 27

Dépôt de rapports d'information

• Intervention 28

Ordre du jour

• Intervention 29

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