PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE
nouvelle lecture
[n° 2013-312 (13 et 14 février 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er A
Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)
Article 2 (Demande de rapports au Gouvernement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 121-5, L. 337-3 et L. 445-5 du code de l'énergie, art. L. 2224-3 du code général des collectivités territoriales - Extension du champ des bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l'électricité)
Article 5 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Service public de la performance énergétique de l'habitat)
. (texte intégral du JO)Article 7 quinquies (art. L. 335-5 du code de l'énergie - Garanties de capacité associées à certains contrats d'approvisionnement d'électricité à long terme)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)
. (texte intégral du JO)Article 12 quater (art. L. 156-2 du code de l'urbanisme - Installations d'éoliennes en outre-mer)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 314-1 du code de l'énergie - Suppression de la règle des cinq mâts)
. (texte intégral du JO)