Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (jeudi 10 juillet 2008)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat)

• Intervention 21

Article 34 (art. L. 611-10, L. 611-11, L. 611-16, L. 612-12, L. 613-2, L. 613-24, L. 613-25, L. 614-6 et L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle - Adaptation du code de la propriété intellectuelle à la convention révisée sur le brevet européen)

• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l'article 43

• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 45

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

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