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Séance du 10 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Responsabilité environnementale. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : MM. Jean Bizet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Évelyne Didier ; M. Roger Madec.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption de l’ensemble du projet de loi.

M. le secrétaire d’État.

Suspension et reprise de la séance

3. Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. – Discussion d'une proposition de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon

5. Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture.

Discussion générale (suite) : MM. Roger Madec, Christian Cambon, Jean-Claude Danglot.

Clôture de la discussion générale.

Mme la ministre.

Article 1er. – Adoption.

Article 2

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendements nos 2 et 3 de M. Roger Madec. – MM. René Beaumont, rapporteur ; Roger Madec, Mme la ministre. – Retrait du sous-amendement n° 3 ; rejet du sous-amendement n° 2 ; adoption de l’amendement n° 1.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 4 de M. Roger Madec. – MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Roger Madec. – MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 4. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

MM. Robert del Picchia, Roger Madec, Mme Muguette Dini.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi déclaré d’urgence.

Article 29 (suite)

Amendement n° 784 de M. Daniel Raoul. – MM. Serge Lagauche, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. – Rejet.

Amendement n° 836 rectifié de M. Paul Girod. – M. Paul Girod, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 163 de la commission, 876 de Mme Marie-France Beaufils, 997, 786, 785 de M. Daniel Raoul, 94 de M. Pierre Hérisson et 702 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Jean-Claude Danglot, Serge Lagauche, Pierre Hérisson, Yves Pozzo di Borgo, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 94, 702, 997, 786 et 785 ; adoption de l’amendement no 163, l’amendement no 876 devenant sans objet.

Amendement n° 844 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 843 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 783 de M. Daniel Raoul ; amendements identiques nos 93 de M. Pierre Hérisson et 700 de M. Yves Pozzo di Borgo ; amendements nos 698 de M. Yves Pozzo di Borgo, 168 et 169 de la commission. – MM. Serge Lagauche, Pierre Hérisson, Yves Pozzo di Borgo, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 783, 93, 700 et 698 ; adoption des amendements nos 168 et 168.

Amendement n° 838 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État ; Pierre Hérisson, Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Marini. – Adoption.

Amendements identiques nos 92 de M. Pierre Hérisson et 644 de M. Philippe Nogrix. – MM. Pierre Hérisson, Denis Badré, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 164 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 850 rectifié de M. Philippe Leroy, 165 de la commission, 877 de Mme Marie-France Beaufils, 166 de la commission et sous-amendement no 1094 de M. Philippe Leroy ; amendement no 788 de M. Daniel Raoul. – M. Philippe Leroy, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Odette Terrade, MM. Serge Lagauche, le secrétaire d'État ; Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 850 rectifié ; rejet de l’amendement no 877 ; adoption de l’amendement no 165, du sous-amendement no 1094 et de l’amendement no 166 modifié, l’amendement no 788 devenant sans objet.

Amendement no 1089 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État ; Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; Catherine Procaccia, M. Pierre Hérisson. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 849 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 839 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État ; Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 846 rectifié de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy. – Retrait.

Article 29 bis 

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 170 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 300 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 29 ter 

Amendement n° 171 rectifié de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 173 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 174 de la commission et sous-amendement no 1095 de M. Philippe Leroy. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Philippe Leroy, le secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 29 ter

Amendement no 185 rectifié de la commission et sous-amendement no 1087 de M. Philippe Leroy ; amendement no 840 rectifié de M. Philippe Leroy. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Philippe Leroy, le secrétaire d'État ; Mme Odette Terrade. – Retrait de l’amendement no 840 rectifié ; adoption du sous-amendement no 1087 et de l'amendement no 185 rectifié modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 847 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – Retrait.

Amendement n° 848 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 853 rectifié bis de M. Xavier Pintat, repris par la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 30

Amendement no 479 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30 bis 

Amendement n° 175 rectifié de la commission et sous-amendements nos 1032 rectifié bis et 1033 rectifié de M. Pierre Hérisson. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Pierre Hérisson, le secrétaire d'État. – Retrait des sous-amendements ; adoption de l’amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 ter 

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 176 rectifié de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État ; Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30 quater 

Amendement n° 177 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État ; Mme Catherine Procaccia, MM. Serge Lagauche, Pierre Laffitte. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30 quater

Amendement n° 103 rectifié de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

MM. le président de la commission, le secrétaire d'État.

Article 30 quinquies 

Amendements nos 845 rectifié de M. Philippe Leroy et 178 de la commission. – M. Philippe Leroy, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 845 rectifié ; adoption de l'amendement no 178 rédigeant l'article.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 30 sexies

Amendements nos 480 de Mme Marie-France Beaufils, 179 rectifié et 181 de la commission ; amendements identiques nos 701 de M. Yves Pozzo di Borgo et 790 de M. Daniel Raoul ; amendements nos 180 de la commission, 643 de M. Philippe Nogrix, 977, 978 et 1003 de M. Jean Desessard. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Desessard, le secrétaire d'État ; Mmes Nathalie Goulet, Catherine Procaccia. – Retrait des amendements nos 701 et 643 ; rejet des amendements nos 480, 977, 978 et 1003 ; adoption des amendements nos 179 rectifié, 181 et 180, l’amendement no 790 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 30 sexies

Amendement n° 986 rectifié de M. Bruno Retailleau, repris par la commission, et sous-amendement no 1075 de M. Christian Cambon. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Christian Cambon, le secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement no 1075 ; adoption de l'amendement no 986 rectifié insérant un article additionnel.

Article 32

Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 368 de Mme Bariza Khiari et 502 de Mme Odette Terrade ; amendement n° 871 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Desessard, Yves Pozzo di Borgo, Pierre Laffitte. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 368 et 502 ; rejet de l’amendement no 871.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 32

Amendements nos 312 rectifié, 313 rectifié de Mme Nathalie Goulet et 1007 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Nathalie Goulet, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 912 rectifié et 914 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Article 33

Amendement n° 249 de la commission et sous-amendement no 1056 de M. Richard Yung ; amendements nos 359 à 361 de M. Richard Yung. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes Nicole Bricq, la ministre, Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n° 249, le sous-amendement n° 1056 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 359 à 361.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 33

Amendement n° 362 de M. Richard Yung – Mme Nicole Bricq, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis 

Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard., Mme Nicole Bricq.

Amendement no 250 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Yves Pozzo di Borgo. – Adoption.

Amendement n° 251 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 ter 

Amendement n° 252 de la commission. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.de l’amendement rédigeant l’article.

Article 33 quater 

Mme Nathalie Goulet.

Amendements nos  253 de la commission, 998 rectifié de M. Bernard Barraux et sous-amendement n° 1093 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 271 et 301 de Mme Nathalie Goulet. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes Nicole Bricq, la ministre, M. Charles Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Desessard, Bernard Vera, Jean-Pierre Godefroy. – Retrait de l’amendement no 253 ; rejet du sous-amendement n° 1093 rectifié ; adoption de l’amendement n° 998 rectifié rédigeant l’article, les amendements nos 271 et 301 devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 33 quater

Amendement n° 364 de M. Richard Yung. – Mme Bariza Khiari, M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 837 rectifié de M. Pierre Laffitte. – MM. Pierre Laffitte, Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 945 rectifié bis de M. Philippe Leroy. – MM. Yann Gaillard, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 946 de M. Philippe Leroy. – M. Yann Gaillard, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 1052 rectifié du Gouvernement. – Mmes la ministre ; Élisabeth Lamure, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 34

Amendements nos 533 de Mme Odette Terrade, 340 rectifié, 341de M. François Autain et 440 de M. Jean-Pierre Godefroy ; amendements identiques nos 439 de M. Jean-Pierre Godefroy et 657 de Mme Anne-Marie Payet ; amendement n° 182 de la commission. – Mme Odette Terrade, MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Yves Pozzo di Borgo, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Retrait de l’amendement n° 657 ; rejet des amendements nos 533, 340 rectifié, 440, 341 et 439 ; adoption de l’amendement n° 182.

Adoption de l’article modifié.

Article 34 bis. – Adoption

Article 35

Amendements nos 486 de Mme Odette Terrade et 183 de la commission. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Rejet de l’amendement n° 486 ; adoption de l’amendement n° 183.

Adoption de l'article modifié.

Article 35 bis. – Adoption

Article 43

Amendement no 1103 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 53 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1039 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1043 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1041 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1044 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1040 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1042 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera, Mme la ministre.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 43

Amendement n° 697 rectifié de M. Pierre Fauchon. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 44

Mme Bariza Khiari.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 44

Amendement n° 524 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Amendement n° 538 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, Mmes Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Article 45 

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 172 rectifié de la commission et sous-amendement no 860 rectifié de M. Philippe Marini ; amendement n° 339 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Philippe Marini, Mmes Nathalie Goulet, la ministre, MM. Pierre Laffitte, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 339 et du sous-amendement n° 860 rectifié ; adoption de l’amendement n° 172 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendements identiques nos 184 de la commission, et 731 rectifié de M. Marcel Deneux. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Yves Pozzo di Borgo, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements nos 184 et 731 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 540 de Mme Odette Terrade. – Mmes Marie-France Beaufils, Élisabeth Lamure, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Amendement no 1030 du Gouvernement et sous-amendements nos 1100 à 1102 de M. Jean Desessard. – Mme la ministre, MM. Jean Desessard, le président de la commission spéciale, Mme Nicole Bricq. – Retrait de l’amendement n° 1030, les sous-amendements devenant sans objet.

M. le président de la commission.

Amendement n° 58 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 56 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 55 de la commission et sous-amendement no 1072 rectifié bis de M. Alain Gournac. – MM. Philippe Marini, rapporteur ; Robert del Picchia, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 57 rectifié ter de la commission et sous-amendements nos 1096 à 1099 de Mme Nicole Bricq. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Nicole Bricq, la ministre, Marie-France Beaufils. – Rejet des quatre sous-amendements ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 926 rectifié bis de Mme Françoise Keller, repris par la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 728 de M. Jean Arthuis. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 720 de M. Jean Arthuis. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 611 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Jacques Gautier, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 861 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. – Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale. – Adoption.

M. le président de la commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

Article 16

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Philippe Marini, rapporteur. – Vote réservé.

Article 21 F

Amendement n° A-2 du Gouvernement. – Mmes la ministre, Élisabeth Lamure, rapporteur. – Vote réservé.

Article 29

Amendement n° A-3 du Gouvernement. – Mmes la ministre, Élisabeth Lamure, rapporteur. – Vote réservé.

Article 39

Amendement n° A-4 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Philippe Marini, rapporteur. – Vote réservé.

Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard.

Adoption, après une demande de vote unique, de l’ensemble de la seconde délibération.

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Yves Pozzo di Borgo, Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils, MM. Robert del Picchia, Jean Desessard, Mme Nicole Bricq.

Adoption du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

9. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour