Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Première partie :

Articles additionnels après l'article 7

Soutient l'amendement n° I-140 de M. Louis de Broissia (instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de la distribution audiovisuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement de M. Alain Vasselle n° I-221 (diminution au profit des organismes de sécurité sociale du taux de prélèvement, par l'Etat, des sommes dues au titre des contributions sur les revenus du patrimoine) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Soutient les amendements de M. Louis de Broissia n° II-139 (expérimentation d'un contrat unique d'insertion ouvert aux personnes bénéficiaires d'un contrat d'avenir, d'un CI-RMA, d'un CAE ou d'un CIE) ; irrecevable (article 40) ; et de M. Alain Gournac n° II-153 (durée minimale des CI-RMA portée de deux à six mois) ; et n° II-115 (mise en place d'un comité départemental d'évaluation des expérimentations pour la rédaction du rapport aux fins d'évaluation) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Soutient les amendements n° II-65 de M. Dominique Mortemousque (maintien de l'exonération des cotisations accordée aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, GEIQ) ; retiré au profit de l'amendement n° II-86 de M. Bernard Seillier (maintien de l'exonération pour les GEIQ) ; et n° II-59 de M. Jean-Claude Carle (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Structure du compte d'affectation spéciale "Pensions". Situation de La Poste. Enjeux financiers du maintien des spécificités de la SNCF, d'EDF-GDF et de la RATP. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51

Soutient l'amendement n° II-87 de M. André Lardeux (conditions d'attribution de la surpension aux fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Place du programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives" dans la mission "Conseil et contrôle de l'Etat". Délais de jugement. Dotation "frais de justice". Cour des comptes et performance. Le groupe UMP adoptera les crédits de la mission "Conseil et contrôle de l'Etat". (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Crédits du Médiateur de la République. Méthodes de travail de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Crédits des autorités administratives indépendantes. Le groupe UMP adoptera les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" tels qu'ils résulteront des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Bilan de l'action de la majorité en faveur de l'environnement. Augmentation des crédits affectés à la protection de la biodiversité. Désignation des sites Natura 2000. Question sur les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux. Le groupe UMP votera les crédits de la mission "écologie et développement durable". (texte intégral du JO)