PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
première lecture
[n° 2008-111 (23 et 24 janvier 2008)]
Discussion générale:
Son intervention (p. 410, 412). Le groupe UMP votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)
Son amendement n° 61 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2009 de la période de rachat des jours de RTT ; adopté après modification suggérée par le Gouvernement. (texte intégral du JO)Accepte de rectifier son amendement précité n° 61 à la demande du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 103 de M. Guy Fischer (suppression des conventions de forfait jour). Soutient l'amendement n° 25 de M. Alain Gournac (extension du dispositif aux salariés qui ne relèvent pas du droit commun du code du travail ou du code rural) ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 1er bis (Garantie des droits accumulés dans un compte épargne-temps)
Article 1er ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)
Son amendement n° 27 : extension du dispositif aux salariés agricoles ; adopté. (texte intégral du JO)Article 2 (Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise)
Son amendement n° 62 : interdiction pour l'entreprise d'abonder les sommes issues du déblocage de la participation lorsqu'elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)
Soutient l'amendement n° 58 de M. Alain Gournac (intégration des salariés du secteur de l'économie sociale dans le champ d'application de l'article) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur)
S'il est maintenu, votera l'amendement n° 11 de M. André Lardeux (rétablissement de la possibilité pour le bailleur de demander deux mois de loyer au titre de dépôt de garantie, assortie de l'étalement sur les dix premiers mois du bail du paiement du deuxième mois). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
S'abstient sur l'amendement n° 30 de Mme Raymonde Le Texier (plafonnement du dépassement d'honoraires demandé aux patients à 15 % du montant de la prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
S'interroge sur l'application pratique de l'amendement n° 57 de M. Alain Gournac (possibilité pour des salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, de mutualiser leurs rémunérations afin de financer le maintien de la rémunération d'autres salariés de l'entreprise utilisant un congé pour des activités d'intérêt général). (texte intégral du JO)