Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Catherine PROCACCIA
(lundi 26 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.