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TurcSéance du 26 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Charles Guené
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Odette Herviaux.
2. Loi de finances pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 13 (suite)
Amendement n° I-275 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° I-66 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-238 de Mme Évelyne Didier et I-364 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Éric Bocquet, Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-343 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini, Mmes Chantal Jouanno, Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° I-270 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-126 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-202 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Philippe Marini, Éric Bocquet, Jean-Pierre Caffet. – Rejet.
Amendement n° I-421 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendements identiques nos I-7 de la commission, I-75 rectifié de M. Jacques Mézard, I-240 de Mme Évelyne Didier et I-361 de M. Yves Détraigne. – MM. François Marc, rapporteur général ; Robert Tropeano, Thierry Foucaud, Vincent Delahaye, Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Article 13 ter (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 13 ter
Amendement n° I-86 rectifié bis de M. Raymond Vall. – MM. Robert Tropeano, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Mme Michèle André. – Retrait.
Amendement n° I-411 rectifié de M. Gérard Miquel. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos I-73 rectifié de M. Jacques Mézard, I-362 de M. Yves Détraigne et I-239 de Mme Évelyne Didier. – MM. Robert Tropeano, Vincent Delahaye, Éric Bocquet.
Amendement n° I-8 de la commission. – M. François Marc, rapporteur général.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des amendements nos I-73 rectifié, I-362 et I-239 ; adoption de l’amendement no I-8.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 quinquies (nouveau). – Adoption
Amendement n° I-207 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 14
Amendement n° I-314 de Mme Corinne Bouchoux. – Mme Hélène Lipietz, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Vincent Delahaye, Éric Bocquet, Philippe Marini. – Retrait.
Amendement n° I-198 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Louis Duvernois, Hilarion Vendegou, Philippe Marini. – Rejet.
Amendement n° I-149 de M. Thierry Foucaud. – M. Éric Bocquet.
Amendement n° I-59 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-9 rectifié de la commission et sous-amendements nos I-429 rectifié de M. François Rebsamen et I-439 de M. Thierry Foucaud. – M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André.
Amendement n° I-16 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Albéric de Montgolfier.
Amendement n° I-61 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-60 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-208 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Albéric de Montgolfier.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Thierry Foucaud. – Rejet des amendements nos I-149 et I-59 ; adoption du sous-amendement no I-429 rectifié ; rejet du sous-amendement no I-439 ; adoption de l’amendement no I-9 rectifié bis modifié ; retrait des amendements nos I-16 rectifié et I-208 ; rejet des amendements nos I-61 et I-60.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 15
Amendement no I-150 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-77 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Yvon Collin.
Amendement n° I-125 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° I-209 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Amendement n° I-62 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Éric Bocquet, Yvon Collin. – Retrait de l’amendement no I-77 rectifié ; rejet des amendements nos I-125, I-209 et I-62.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 16
Amendements nos I-83 et I-84 de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Georges Patient. – Retrait de l’amendement no I-83.
Reprise de l’amendement no I-83 pat M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait des amendements nos I-83 rectifié et I-84.
Amendement n° I-143 de M. Thierry Foucaud. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-293 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Reprise de l’amendement no I-293 rectifié ter par M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme Catherine Procaccia, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Michèle André, M. Yvon Collin. – Rejet de l’amendement no I-293 rectifié quater.
Amendement n° I-210 de M. Albéric de Montgolfier. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° I-404 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-67 de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-294 de M. Michel Delebarre. – Mme Michèle André, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Marini. – Retrait.
Amendement n° I-200 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mmes Catherine Procaccia, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Richard Yung, Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-431 rectifié bis de la commission. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; le président de la commission, Vincent Delahaye, François Rebsamen, Albéric de Montgolfier, Jacques Gautier, Yvon Collin, Thierry Foucaud. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-352 rectifié de M. François Zocchetto. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Article 18 bis (nouveau). – Adoption
Articles additionnels après l'article 18 bis
Amendement n° I-170 de M. Francis Delattre. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-63 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° I-354 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Marini, Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline. – Rejet des amendements nos I-63 et I-354.
Amendement n° I-357 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin, David Assouline. – Rejet.
Amendements identiques nos I-64 de M. Philippe Marini et I-355 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Philippe Marini, Mme Catherine Morin-Desailly.
Amendement n° I-356 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. David Assouline. – Rejet des amendements nos I-64, I-355 et I-356.
Adoption de l'article.
Articles 18 quater et 18 quinquies (nouveaux). – Adoption
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
Amendements nos I-348 et I-347 de M. Joël Labbé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-151 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-176 rectifié de M. Philippe Marini. – MM. Philippe Marini, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. David Assouline, André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° I-167 de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.
Amendement n° I-410 rectifié de M. Yves Rome. – M. Richard Yung.
MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Albéric de Montgolfier, Mmes Laurence Rossignol, MM. Thierry Foucaud, David Assouline, Hervé Maurey. – Retrait de l’amendement no I-410 rectifié ; rejet de l’amendement no I-167.
Amendement n° I-168 de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-235 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-325 de M. Joël Labbé. – Mme Kalliopi Ango Ela, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-Christine Blandin, M. Joël Bourdin. – Rejet.
Amendement n° I-329 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-330 de Mme Aline Archimbaud. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-331 de Mme Aline Archimbaud. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° I-91 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yvon Collin, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mmes Catherine Procaccia, Michèle André, M. André Gattolin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-152 de M. Paul Vergès. – MM. Thierry Foucaud, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Michel Vergoz. – Rejet.
Demande de priorité des articles 20, 21, 23, 24 et 24 bis. – MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – La priorité est ordonnée.
Amendements identiques nos I-78 rectifié de M. Yvon Collin et I-409 de M. Pierre Camani. – MM. Yvon Collin, Claude Haut, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 21 et 23 (priorité). – Adoption
M. Thani Mohamed Soilihi.
Amendement n° I-110 de M. Thani Mohamed Soilihi. – MM. Thani Mohamed Soilihi, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 24 bis (nouveau) (priorité). – Adoption
Renvoi de la suite de la discussion.
