PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 23

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

Articles additionnels avant l'article 56

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