Séance du lundi 5 mai 2014

Procès-verbal

Reprise du mandat de sénateurs

Cessation du mandat d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

Remplacement d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Dépôt d’un document

Démission de membres de commissions et candidatures

Rappel au règlement

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE LA MISE EN CULTURE DES VARIÉTÉS DE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ n° 2014-567 (dossier législatif)

Article unique

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

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