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Séance du 5 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Reprise du mandat de sénateurs

3. Cessation du mandat d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

4. Remplacement d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires

6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

7. Dépôt d’un document

8. Démission de membres de commissions et candidatures

9. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet, M. le président.

10. Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur.

MM. Robert Tropeano, Joël Labbé, Jean Bizet, Jean-Jacques Lasserre, Mmes Laurence Cohen, Renée Nicoux, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Françoise Gaouyer.

M. Stéphane Le Foll, ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Jean-Jacques Lasserre, le rapporteur, Stéphane Le Foll, ministre. – Rejet par scrutin public.

MM. Jean Bizet, Jean-Jacques Mirassou, Mme Chantal Jouanno, M. Joël Labbé.

Adoption définitive, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

11. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

12. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

13. Convention européenne contre les violences à l’égard des femmes. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports ; Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mmes Françoise Laborde, Esther Benbassa, Muguette Dini, Laurence Cohen, Maryvonne Blondin, Christiane Kammermann.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Roland Courteau.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

14. Ordre du jour