PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES
première lecture
[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :
Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 11 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Ne votera pas l'amendement n° 93 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)
Favorable à l'amendement n° 16 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)
Soutient l'amendement n° 21 de Mme Bariza Khiari ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)
Favorable à l'amendement n° 90 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Favorable aux amendements n° 28 de Mme Bariza Khiari et n° 62 de M. Bernard Saugey. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)
Articles additionnels après l'article 8
Soutient l'amendement n° 38 de Mme Bariza Khiari (précision du contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) ; rejeté. (texte intégral du JO)