Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE

première lecture

[n° 2012-325 (2 février 2012)]

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Discussion générale:

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 425-14 du code de l'environnement - Responsabilité du prélèvement maximal autorisé national)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)