Interventions de M. Daniel RAOUL
(mercredi 2 juillet 2008)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE
n° 2008-776 (dossier législatif)
Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 7 (art. L. 214-41 du code monétaire et financier - Réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes)
Article 8 (art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique - Réforme d'UBIFrance)
Articles additionnels après l'article 8
Article 12 (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)
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