Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 17 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION n° 2010-737 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14

Article additionnel après l'article 17

Article additionnel avant l'article 18 bis

Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit)

Articles additionnels avant l’article 19 bis

Article 33 A (Commission temporaire d'évaluation de la loi)

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