PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (7, 8, 12, 13, 14 et 15 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Question préalable :
Soutient la motion n° 78 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 439 ; retiré ; et n° 440 ; adopté. Sur le même amendement, défavorable au sous-amendement n° 441 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 313 de M. David Assouline (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 119 (suppression) ; n° 122 (adhésion à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) ; rejetés ; n° 120 (précision) ; adopté ; n° 121 (précision) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France)
Soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 126 (suppression) ; et n° 127 (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
Soutient les amendements n° 132 et 133 de M. Jack Ralite ; rejetés. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur le sous-amendement n° 225 de M. Michel Mercier portant sur l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques)
Soutient l'amendement n° 135 de M. Jack Ralite ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Intervient sur les amendements de la commission n° 25 (consultation du CSA par le Gouvernement sur les projets de loi et projets d'actes règlementaires intéressant le domaine de l'audiovisuel), n° 26 (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs) et n° 27 (présentation, par le CSA, d'un rappport annuel relatif au financement du secteur public de l'audiovisuel). (texte intégral du JO)Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)
Soutient l'amendement n° 139 de M. Jack Ralite ; retiré. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 32 de la commission. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions)
Intervient sur l'amendement n° 33 de la commission (collaboration entre France Télévisions et les chaînes parlementaires pour la retransmission des débats et des travaux du Parlement). (texte intégral du JO)Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public)
Soutient l'amendement de M. Jack Ralite n° 141 (suppression de la référence à une perspective de retour à l'équilibre financier) ; rectifié le 15 janvier 2009 en sous-amendement à l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article). (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 34, soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 42 ; retiré, n° 141, n° 457 et n° 143 ; rejetés ; et n° 145 ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 356 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)