Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1056 (Vente en vrac - TVA - Diminution)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-338 rectifié (Protections contre l'incontinence urinaire - TVA - Diminution)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1157 rectifié (« Bois-bûche » - Taux réduit de TVA)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-719 rectifié (Services de transports de voyageurs - Taux réduit de TVA)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendement n° I-577 rectifié (Plan « Loup » - Régime d'imposition des subventions et primes perçues par les entreprises agricoles)

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