Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1674 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1777 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Demande de réserve et de priorité

Demande de réserve et de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – M. Claude Raynal, vice-président de la commission des finances ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. – La réserve et la priorité sont ordonnées.

M. Éric Bocquet

Suspension et reprise de la séance

Première partie (suite)

Article 1er – Adoption.

Articles 2 à 8 ter (réservés)

Article 9 (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 9 (priorité)

Amendement n° I-178 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Article 10 (priorité)

M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-1229 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10 (priorité)

Amendement n° I-1059 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-926 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° I-1056 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-429 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° I-1051 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-338 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-969 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-1055 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-339 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° I-217 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.

Amendement n° I-311 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° I-599 de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-672 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-601 de M. Joël Bigot et I-1057 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-252 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-364 rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-414 rectifié ter de M. Daniel Chasseing, I-483 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, I-493 rectifié de M. Ronan Dantec, I-807 rectifié bis de M. Jérôme Bignon et I-1061 de M. Éric Bocquet. – Rejet des amendements nos I-364 rectifié bis, I-414 rectifié ter, I-483 rectifié ter, I-493 rectifié et I-1061, l’amendement n° I-807 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-34 rectifié de M. Pascal Martin. – Rejet.

Amendement n° I-1157 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-368 rectifié bis de Mme Angèle Préville, I-431 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-711 rectifié de M. Ronan Dantec, I-742 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-1158 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des amendements nos I-368 rectifié bis, I-431 rectifié, I-711 rectifié et I-1158 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-742 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-675 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et I-979 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet de l’amendement n° I-675, l’amendement n° I-979 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1058 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-719 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° I-1070 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-281 rectifié de M. Ronan Dantec, I-597 de M. Claude Bérit-Débat, I-736 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et I-811 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet des amendements nos I-281 rectifié, I-597 et I-811 rectifié bis, l’amendement n° I-736 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-960 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-1069 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-616 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1054 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1197 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-982 rectifié de M. Julien Bargeton et I-1110 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-674 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et I-978 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait de l’amendement n° I-674 rectifié, l’amendement n° I-978 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1052 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-1053 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-373 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1062 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Article 11 (priorité)

M. Thierry Carcenac

Amendement n° I-1107 rectifié de M. Philippe Dominati. – Rejet.

Amendement n° I-544 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° I-205 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 (priorité)

Amendements identiques nos I-223 de Mme Pascale Gruny et I-942 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-646 rectifié ter de M. Laurent Duplomb et I-649 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-577 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-1247 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 12 (priorité)

Amendement n° I-1245 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1230 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12 (priorité)

Amendement n° I-1231 de la commission. – Retrait.

Amendement n° I-1244 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-587 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Retrait.

Amendement n° I-947 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (priorité)

Amendement n° I-1232 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13 (priorité)

Amendement n° I-1173 de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° I-956 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-126 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendement n° I-1248 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-132 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendements identiques nos I-266 rectifié quater de M. Bernard Delcros, I-920 rectifié de M. Joël Labbé et I-976 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des amendements nos I-266 rectifié quater et I-920 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-976 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-267 rectifié quater de M. Bernard Delcros et I-977 de Mme Patricia Schillinger. – L’amendement n° I-267 rectifié quater est devenu sans objet, l’amendement n° I-977 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1194 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-437 rectifié de M. Emmanuel Capus et I-1196 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-125 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.

Amendement n° I-1063 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-42 rectifié bis de M. Daniel Laurent, I-229 rectifié bis de M. Claude Kern, I-321 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat, I-438 rectifié de M. Emmanuel Capus, I-475 rectifié de M. Jean-François Longeot et I-664 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements nos I-42 rectifié bis, I-321 rectifié bis et I-438 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos I-229 rectifié bis, I-475 rectifié et I-664 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-1064 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-958 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendements identiques nos I-623 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-1172 de Mme Valérie Létard. – Retrait de l’amendement n° I-1172, l’amendement n° I-623 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-45 rectifié bis de M. Daniel Laurent et I-323 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-21 de M. Hervé Marseille. – Retrait.

Amendement n° I-1168 de M. Antoine Karam. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-164 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-561 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n° I-561 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-164 rectifié bis.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements nos I-122 rectifié, I-851 rectifié et I-852 rectifié à l’article 8. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.

Organisation des travaux

M. le président

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Demande d’inscription d’un débat à l’ordre du jour

4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 13 (priorité) (suite)

Amendement n° I-957 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° I-1117 rectifié quater de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1111 rectifié ter de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° I-124 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.

Amendements identiques nos I-163 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et I-562 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-594 rectifié de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-695 rectifié ter de Mme Angèle Préville, I-741 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-918 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-224 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rectification.

Amendement n° I-224 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos I-693 rectifié de Mme Angèle Préville ; I-739 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-916 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-657 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos I-694 rectifié ter de Mme Angèle Préville, I-740 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et I-917 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet de l’amendement I-694 rectifié ter, les amendements nos I-740 rectifié ter et I-917 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 13 bis (réservé)

Articles additionnels après l’article 13 bis (réservés)

Article 13 ter (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 13 quater (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-797 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° I-101 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 quinquies (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 13 sexies (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-1233 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 septies (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 13 septies (priorité)

Amendement n° I-258 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendements identiques nos I-547 rectifié bis de M. Claude Raynal et I-1065 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Article 13 octies (nouveau) (priorité)

Amendements identiques nos I-102 de la commission et I-207 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption de l’amendement n° I-102 supprimant l’article, l’amendement n° I-207 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-548 rectifié de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-436 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 13 octies (priorité)

Amendement n° I-1002 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 nonies (nouveau), 13 decies (nouveau) et 14 (priorité) – Adoption.

Article 15 (priorité)

Amendements identiques nos I-355 de M. Claude Bérit-Débat et I-1066 de M. Éric Bocquet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-306 rectifié de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° I-667 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° I-165 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos I-356 de M. Martial Bourquin, I-402 rectifié bis de M. Georges Patient et I-945 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Adoption des amendements nos I-356 et I-945 rectifié, l’amendement n° I-402 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-714 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-1234 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-354 de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 15 (priorité)

Amendement n° I-504 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (réservé)

Articles 2 bis à 2 nonies (nouveaux) (réservés)

Articles 3 à 5 (réservés)

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé)

Amendements identiques nos I-3 rectifié bis de Mme Christine Lavarde, I-4 de M. Philippe Dominati, I-5 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, I-26 rectifié ter de Mme Catherine Dumas, I-88 de la commission, I-201 rectifié de M. Olivier Cadic, I-715 rectifié de M. Hervé Marseille et I-1113 de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des amendements nos I-3 rectifié bis, I-5 rectifié bis, I-26 rectifié ter, I-88 et I-715 rectifié, les amendements nos I-4, I-201 rectifié et I-1113 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-555 de M. Julien Bargeton. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 5 bis (précédemment réservés)

Amendement n° I-802 rectifié de M. Philippe Dominati. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-803 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendement n° I-971 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 5 ter (nouveau) (précédemment réservé)

Amendement n° I-89 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5 ter (précédemment réservés)

Amendements identiques nos I-47 rectifié bis de M. Daniel Laurent et I-273 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rectification de l’amendement n° I-47 rectifié bis, l’amendement n° I-273 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-47 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-1131 rectifié bis et I-1132 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non soutenus.

Amendement n° I-48 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Rejet.

Amendement n° I-272 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° I-718 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 6 (précédemment réservé)

M. Thierry Carcenac

Amendement n° I-244 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° I-1103 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-457 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-180 rectifié bis de M. Dominique Théophile et I-611 de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° I-180 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° I-611.

Amendement n° I-653 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendement n° I-90 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-999 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendements identiques nos I-656 de M. Vincent Delahaye, I-804 rectifié de M. Philippe Dominati et I-893 de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° I-804 rectifié, les amendements nos I-656 et I-893 n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-383 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° I-1147 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendements identiques nos I-91 de la commission, I-406 rectifié bis de M. Claude Raynal et I-769 de Mme Sylvie Robert, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption des amendements nos I-91 et I-406 rectifié bis, l’amendement n° I-769 n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-1040 de M. Éric Bocquet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6 (précédemment réservé)

Amendement n° I-800 de Mme Nicole Duranton. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour