PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er A
Position de la commission sur l'amendement n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (numérisation des émetteurs existants). (texte intégral du JO)Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)
Position de la commission sur les amendements n° 25 de M. Michel Teston, n° 44 de M. Jean-Claude Danglot, n° 2 et 3 de M. Paul Blanc et n° 28 et 27 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 1er A
Position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Pierre-Yves Collombat (repli). (texte intégral du JO)Article 1er B (Nouveau) (art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes)
Position de la commission sur l'amendement n° 45 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B
Position de la commission sur les amendements identiques n° 16 de M. Jacques Blanc et n° 30 de M. Michel Teston (alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er D
Position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit). (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 1er F
À titre personnel, son amendement n° 42 : simplification ; adopté. (texte intégral du JO)Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)
Au nom de la commission, son amendement n° 59 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 23 de M. Hervé Maurey, n° 32 de M. Michel Teston et n° 46 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Article 1er H (Nouveau) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)
Position de la commission sur l'amendement n° 33 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er I (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)
Position de la commission sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Position de la commission sur les amendements n° 6 et 5 de M. Xavier Pintat, n° 21 de M. Hervé Maurey, n° 47 de M. Jean-Claude Danglot et n° 36 et 37 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Position de la commission sur les amendements n° 50 de M. Philippe Dominati, n° 38, 39, 40 et 41 de M. Michel Teston, n° 19 et 22 de M. Hervé Maurey, n° 48 de M. Jean-Claude Danglot et n° 24 de M. Gérard Longuet. Ses amendements n° 15 et 60 ; adoptés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4
Position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine). (texte intégral du JO)Article 4 bis (Nouveau) (Lignes multiplexées)
Son amendement n° 62 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
Position de la commission sur les amendements n° 7 de M. Xavier Pintat, n° 49 de M. Jean-Claude Danglot et n° 55 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter
Position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé (prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)Article 6 (Gage)
Position de la commission sur l'amendement n° 63 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 51 de M. Philippe Dominati (clarification). (texte intégral du JO)