PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
deuxième lecture
[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)
Position de la commission sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 6 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)
Position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)
Position de la commission sur les amendements n° 11 et 12 de M. Michel Teston, n° 16 et 17 de Mme Mireille Schurch et n° 7 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)