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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE


deuxième lecture


[n° 2009-1572 (10 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)

Position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)

Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)

Position de la commission sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 6 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)

Position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Position de la commission sur les amendements n° 11 et 12 de M. Michel Teston, n° 16 et 17 de Mme Mireille Schurch et n° 7 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)