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Interventions de M. Bruno RETAILLEAU
(jeudi 4 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.