PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
n° 2019-1428 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)
Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 64 rectifié quinquies (Carburant alternatif GPL - Exclusion du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, CEE)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 66 rectifié quinquies (Verdissement des flottes d'entreprise - Terminologie - Modification)
Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 65 rectifié quinquies (Extension au GPL du remboursement partiel de TICPE applicable aux taxis)
Article 30 (supprimé) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2027)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)
Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.