PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 ]

Intervient sur le rappel au règlement de M. Gérard Le Cam. Confirmation de la déclaration d'urgence sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. (texte intégral du JO)