Séance du mardi 8 avril 2003

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Art. additionnels avant l'art. 2

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