Question orale sans débat sur les améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

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