Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (21, 26, 28 janvier et 4 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Division additionnelle avant le titre Ier

  Rappel au règlement :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Articles additionnels après l'article 4

Discussion générale:

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Article additionnel après l'article 25

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Articles additionnels après l'article 26

Article 27 (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Interdiction de subordonner l'octroi d'une subvention à l'appartenance à un EPCI ou un syndicat mixte)

Article additionnel après l'article 28

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)