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Interventions de M. Roger ROMANI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL


première lecture


[n° 2011-867 (27 janvier 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail)

Article 2

Discussion générale:

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-11 [nouveau] du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail interentreprises)

Article 4 (art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel)

Article 5

Article 5 bis (Nouveau) (art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail)

Article 5 ter (Nouveau) (art. L. 1237-15 ; art. L 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail)

Article 5 quinquies (Nouveau) (art. L. 1237-15 ; art. L. 4623-5-1, L. 4623-5-2 et art. L. 4623-5-3 [nouveaux] du code du travail - Garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupture du contrat de travail)

Article additionnel après l'article 5 quinquies

Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-13 [nouveau] du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail interentreprises)

Article additionnel après l'article 8

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4622-14 [nouveau] du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail interentreprises)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions)

Article 13 (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Services de santé au travail en agriculture)

Explications de vote sur l'ensemble :