Question orale avec débat de M. Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL ET À MORALISER CERTAINES PRATIQUES DES DIRIGEANTS DE GRANDES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE REVENUS (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Encadrement des indemnités de départ des dirigeants)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 (Imposition totale des « stock options » et des actions gratuites)

Article 4

Article 5 (Application rétroactive de la proposition de loi)

Article 6 (Autorisation préalable des conventions dites « réglementées »)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (Extension de la négociation obligatoire aux rémunérations versées aux dirigeants salariés)

Articles additionnels après l'article 7

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXCLURE LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS DU DISPOSITIF DE SERVICE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES D'ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES (dossier législatif)

Article unique

Dépôt d’une question orale avec débat

Retrait d'une question orale

Ordre du jour

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