Séance du jeudi 8 octobre 2009

Procès-verbal

Candidature à un organisme extraparlementaire

Désignation de deux membres d'une mission commune d'information

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 74

Article 74 (art. L. 4211-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Filière de récupération spécifique des déchets d'activité de soins perforants utilisés en auto-traitement)

Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol)

Article 76 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 156-1 et L. 156-2 [nouveaux] du code des ports maritimes - Pouvoir de substitution de l'État pour l'élaboration de plans de déchets portuaires)

Article additionnel après l'article 76

Articles additionnels après l'article 77 bis

Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)

Articles additionnels après l’article 78

Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

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