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Interventions de M. Jean-Yves ROUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (24 novembre et 1er décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création)

P. 10017 (texte intégral du JO)
P. 10021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-643 rectifié quinquies, n° I-991 rectifié bis et n° I-668 rectifié (Fraction de TVA affectée aux départements, à la ville de Paris et à la métropole de Lyon - Modification de l'assiette)

P. 10033 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 12826 (texte intégral du JO)

État B

P. 12844 (texte intégral du JO)
P. 12847 (texte intégral du JO)
P. 12850 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

P. 12858 (texte intégral du JO)
P. 12861 (texte intégral du JO)