Interventions de M. Daniel SALMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 28, 29 novembre, 1er, 2 et 8 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1824 (Agricultrices et agriculteurs - Congés maternité, paternité ou d'adoption - Prestations de remplacement - TVA - Exonération)

P. 9997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1106 (Produits de grande consommation non alimentaires vendus en vrac - Taux de TVA réduit)

P. 10018 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1820 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit)

P. 10020 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1823 rectifié (Utilisation du gaz pour la production de légume à contre saison - Taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Rétablissement de l'ancien plafond)

P. 10035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression)

P. 10039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 10042 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - Taxe supplémentaire en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) - Taxe supplémentaire)

P. 10058 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10090 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10115 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1566 rectifié ter (Acteurs mettant sur le marché des produits contenant des micropolluants - Redevance pour pollutions diffuses - Assujettissement)

P. 10130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR)

P. 10133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place)

P. 10154 (texte intégral du JO)
P. 10155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1208 (Mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - TGAP - Création)

P. 10158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité)

P. 10164 (texte intégral du JO)
P. 10165 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt)

P. 10170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1817 (Collectivités territoriales - Restauration scolaire - Dotation exceptionnelle)

P. 10278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1856 rectifié et n° I-1826 (Installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières - Taux plein d'imposition forfaitaire - Rétablissement)

P. 10286 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-656 (Produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Perception par la collectivité de Corse - Suppression - Remplacement par une fraction du produit de la TVA)

P. 10306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1815 (Cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - Taxation - Renforcement)

P. 10311 (texte intégral du JO)
P. 10312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)

P. 10323 (texte intégral du JO)
P. 10324 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1977 rectifié bis (Unités de production de biogaz par la méthanisation dans les exploitations et coopératives agricoles - Exonérations - Exclusion)

P. 10441 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-559 rectifié bis (Augmentation des recettes publiques générées par la filière hippique - Nouvelle offre de loterie hippique - Prélèvements)

P. 10497 (texte intégral du JO)