Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 363 rectifié (Logements vides en zone tendue - Taxe sur les logements vacants)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 512 (Crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 364 (Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 216 (Champ des communes pouvant librement augmenter le taux de taxation sur les résidences secondaires - Extension)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendements n° 212 rectifié, ° 365 rectifié, n° 101 rectifié, n° 306 rectifié bis et n° 210 rectifié (Variations des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Indépendance)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 514 (Généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires - Rapport au Parlement)

Article 13 (Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 362 rectifié (Abattement de 50 % de la taxe d'aménagement - Suppression)

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