Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (mardi 19 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 n° 2018-32 (dossier législatif)

Article 10 (Objectif en matière de finances locales et procédure de contractualisation)

Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.