Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 19 et 20 octobre 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 66 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 67 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Soutient l'amendement n° 89 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 135 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 135 précité. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement n° 460 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)

Soutient l'amendement n° 476 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)