PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-677 rectifié, (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Commission d'attribution - Ouverture à l'ensemble des parlementaires du département - Avis décisionnel)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

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