PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 13 (Transports en Ile-de-France)

Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)

Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)

Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Article 17 bis (Concessions hydroélectriques)

Article 17 ter (Extension du bénéfice de l'obligation d'achat)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.