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Interventions de M. Louis SOUVET
(vendredi 30 novembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 53 (Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation)

Article 55 (Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics «non fragiles»)

Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.