Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (25, 26 novembre, 2 et 3 décembre 2015)]

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 60 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Justice :

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Pouvoirs publics :

. (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)