Séance du vendredi 15 mai 2009

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Dépôt d'une question orale avec débat

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de propositions de loi

Dépôt d'un rapport d'information

Ordre du jour

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